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Notre attention est de vous garantir le maximum de sécurité pour le déroulement des étapes à suivre dès l’instant où vous, clients, vous décidez d’acquérir un logement sur la Cote d’Azur. Le compromis ou la réservation Afin de réserver un logement, il convient de prendre un rendez-vous à nos bureaux pour signer un contrat préliminaire de réservation, sous seing privé, intitulé compromis. Le compromis définis les conditions de la vente entre l’acheteur et le vendeur qui s’engagent l’un envers l’autre à respecter les termes des accords. -La signature de la réservation fixant le prix du logement définitif. L’acte notarié La signature de l’acte de vente se déroule généralement deux à trois mois après la réservation. Au moment de la signature, le client s’acquittera de la totalité des frais de notaire estimés, ainsi qu’une partie du prix du logement selon la date de l’acquisition. Les frais d’acquisition sont réduits d’environ de 3% à 4% pour tous logements de constructions nouvelles alors que le montant de logements de revente s’élève environ de 8% à 9%. Concernant les nouvelles constructions, à la signature de l’acte notarié, une planification du prix définitif sera établit suivant l’avancement des travaux: |
| 5% | réservation |
| 25% | acte |
| 5% | fondations |
| 20% | 1/2 gros oeuvre |
| 15% | toiture hors d’eau |
| 15% | cloisonnement |
| 10% | finitions-achèvement |
| 5% | livraison |
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Les taux des prêts immobiliers sont à partir de 4,50% concernant le taux variable et de 4,60% concernant le taux fixe. Aussi, nous attirons votre attention sur le fait d’anticiper la préparation du prêt, avant d’effectuer l’acte notarié évitant de payer plus de frais notarial. Notre société s’engage à suivre la procédure du prêt et de suivre le déroulement des opérations du dossier client. La durée du prêt peut s’étendre sur plusieurs années au choix, 7ans, 10 ans et 15 ans. Le financement du prêt ne peut pas excéder 70 %, il est impératif d’avoir un minimum d’apport personnel de 30% pour le demander. Les documents nécessaires à la banque afin de garantir la concession du prêt sont les suivants : -Photocopie de la carte d’identité
L’acquisition en FRANCE se fait selon la législation Française, c’est à dire en respectant les lectures précises qui sont prévues dans le code civil, déterminant le mode sans équivoque de la pratique de vente. La garantie bancaire Obligatoirement, toutes les nouvelles constructions devront obtenir une garantie bancaire de fin de travaux afin de pouvoir commencer la vente. Aussi, dans cette situation, si une éventuelle faillite survient à l’entreprise constructrice, la banque remplace le constructeur et finance directement la construction jusqu’à la fin des travaux. Les certificats d’assurance Obligatoirement,dans l’acquisition d’une construction, tous types de logements doivent être garanti par des certificats d’assurance : -10 ans contre les dommages de structure Le notaire Le notaire Français est garant de respecter les normes législatives en vigueur, celui-ci est directement responsable de la régularité de la vente. Entre autre, il est important de souligner que l’acquisition d’un logement en FRANCE, peut s’effectuer avec deux notaires représentant l’un l’acquéreur et l’autre le vendeur, sans aucune majoration retenue sur les frais. Toute la partie concernant la vente, le contrôle, l’inspection et les éventuelles hypothèques en cours se feront directement chez le même notaire qui garantie à l’acquéreur le moins de problèmes possibles pour l’acquisition.
Taxe foncière La taxe foncière est une taxe à niveau local à payer par le propriétaire. Le payement s’effectue chaque fin d’année à la même période, au mois d’octobre. Tous les logements de nouvelle construction sont partiellement exonérés pendant les deux premières années à dater du jour de la livraison. Taxe d’habitation La taxe d’habitation est une taxe à niveau national, c’est un impôt annuel à payer par l’occupant de l’habitation. Le calcul de cette taxe se fait en fonction de la valeur locative du logement, aussi vient se rajouter tous les aménagements, les travaux… qui ont pu être effectués tout au long de l’année par les services de la mairie de notre lieu d’habitation. La taxe est à payer chaque année en automne par l’occupant du logement à la date du 1 Janvier.
En comparaison avec l’Italie, le marché locatif Français est plus avantageux. Les contrats sont établis entre les propriétaires et les locataires.
Les contrats de locations se divisent comme ci-après: -contrats pour les locations de vacances concernant les logements meublés en durée limitée
Notre société I.S.I.T est en mesure de vous fournir une assistance financière et fiscale de premier ordre. Au niveau fiscal: grâce à la compétence et à la confiance de nos experts Italiens et Français Au niveau financier: grâce au choix que nous avons fait en nous adressant à une des premières banques de FRANCE: le Crédit Agricole, nous apportant son assistance à domicile en Italie
Nous retenons encore votre attention un dernier instant, afin de vous sécurisez tout en vous communiquant qu’aucune commission est demandé sur votre acquisition : |